Arrêtés

Arrêté Municipal - Réglementation de la circulation et du stationnement Rue de l'Église


Arrêté Municipal - Capture des chats errants en vue de leurs stérilisation et identification rue des Terreaux et rue de la Sible


Arrêté préfectoral portant abrogation des limitations provisoires des usages de l'eau


Arrêté Municipal - Réglementation de la circulation et du stationnement Grande rue


Arrêté Municipal - Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Marché


Arrêté municipal - Réglementation de la circulation et du stationnement pour l'installation des illuminations de Noël


Arrêté préfectoral - Urbanisme : servitude d’utilité publique d’archéologie sur tout le territoire de la Ville de Gray


Arrêté Municipal - Composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance


Arrêté Municipal - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT FÊTE DE LA SAMAIN


Arrêté Municipal - Réglementation de la circulation et du stationnement Rue des Écotes et Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny


Arrêté Municipal - Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Monet et Rue Camille Pissarro


Arrêté préfectoral portant limitation à la vente des carburants en récipients transportables


Arrêté Municipal - Réglementation de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Gray


Arrêté Municipal - Désignation d'un correspondant incendie et secours


Arrêté municipal - Réglementation de la circulation et du stationnement Grande rue, rue Gambetta et rue Vanoise


Arrêté municipal - Réglementation du stade municipal - 30 TER Avenue des capucins


Arrêté municipal - RANDONNEE CYCLISTE « LA RANDO DES ESCALIERS » Dimanche 16 octobre 2022


Arrêté municipal - Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Maurice Signard


Arrêté municipal - Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Pigalle et
rue de l'Église


Arrêté municipal - Réglementation de la circulation et du stationnement Rue François Niolas Mouchet

Arrêté municipal - Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Moise Lévy


Arrêté municipal - Réglementation de la circulation et du stationnement Rue du Marché


Arrêté municipal - Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue des Capucins


Arrêté municipal - Réglementation de la circulation et du stationnement Quai Villeneuve


Arrêté Municipal - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RETRO MOBILE


Arrêté municipal - Réglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Charité


Arrêté municipal - Capture des chats errants en vue de leurs stérilisation et identification Place de la Sous-Préfecture et rue Rigny Fontaine


Arrêté municipal - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Quai Villeneuve du 5 au 30 septembre 2022


Arrêté municipal - Interdiction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Terreaux le 1O septembre 2O22


Arrêté municipal - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - FÊTE DE LA JEUNESSE ET DES ASSOCIATIONS


Arrêté municipal - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - DEFILE VOITURES ANCIENNES EHPAD DES CAPUCINS


Arrêté municipal - Réglementation de la circulation et du stationnement - 27ème Prix cycliste de la ville de Gray


Arrêté municipal - Exercice du droit de préemption sur les parcelles AD 14 et AD 15


Arrêté municipal - Délégation temporaire à Mme Annick NOLY, conseillère municipale déléguée, en qualité d'officier de l'état civil pour la célébration d'un mariage


Arrêté municipal - Délégation temporaire à Mme Annick NOLY, conseillère municipale déléguée, en qualité d'officier de l'état civil pour la célébration d'un parrainage civil



Arrêté n°70 2022 08 17 0002 portant interdiction temporaire de pêcher dans les cours d'eau et plan d'eau classés en première catégorie piscicole







Arrêté n°70-2022-07-13-0001 portant interdiction des lâchers de lanternes sur le territoire du département de la Haute-Saône


Arrêté n°70-2022-07-06-00006 du 6 juillet 2021 portant limitation provisoire des usages de l'eau