Reconnaissance d'un enfant

Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous n'êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n'est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l'acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Par le père

Avant la naissance

Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

Votre document d'identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.

Vous devez présenter l’original du document, qu'il soit ou non en cours de validité.

L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance.

Il vous le fait signer.

Il vous remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance  .

L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :

  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père

  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations)

Où s'adresser ?

Vérifiez auprès de la mairie si vous devez prendre rendez-vous.

Où s'adresser ?

Conseil supérieur du notariat

Au moment de la déclaration de naissance

Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l'enfant.

Vous pouvez le faire à l'occasion de la déclaration de naissance  .

La reconnaissance est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.

Après la déclaration de naissance

Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l'enfant.

La reconnaissance se fait en mairie (ou éventuellement devant un notaire).

Des règles particulières sont prévues en cas d'accouchement sous X.

Cas général

Vous pouvez reconnaître votre enfant quel que soit son âge.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

Votre document d'identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique. Vous devez présenter l’original du document, qu'il soit ou non en cours de validité.

Il est recommandé de vous munir aussi d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

Où s'adresser ?

Vérifiez auprès de la mairie si vous devez prendre rendez-vous.

L'officier d'état civil rédige l'acte de reconnaissance et vous le fait signer.

L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :

  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père

  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère

  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, sexe de l'enfant

La mairie de naissance indique cette reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant et dans le livret de famille.

Accouchement sous X

Si l'enfant est né sous X, vous pouvez le reconnaître dans les 2 mois qui suivent sa naissance .

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

Votre document d'identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.

Vous devez présenter l’original du document, qu'il soit ou non en cours de validité.

Où s'adresser ?

Si vous ignorez les date et lieu de naissance de l'enfant, vous pouvez saisir le procureur de la République pour effectuer des recherches sur les date et lieu d'établissement de l'acte de naissance.

Où s'adresser ?

Ministère chargé de la justice

Par la mère

Avant la naissance

Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

Votre document d'identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.

Vous devez présenter l’original du document, qu'il soit ou non en cours de validité.

L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il vous le fait signer.

Il vous remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance  .

L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.

Où s'adresser ?

Vérifiez auprès de la mairie si vous devez prendre rendez-vous.

Au moment de la déclaration de naissance

Vous n'avez pas de démarche à faire .

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique.

Après la déclaration de naissance

Cas général

Vous n'avez pas de démarche à faire .

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique.

Accouchement sous X

Si vous avez accouché sous X, vous devez reconnaître l'enfant dans les 2 mois après sa naissance pour demander qu'il vous soit remis.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

Votre document d'identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.

Vous devez présenter l’original du document, qu'il soit ou non en cours de validité.

Où s'adresser ?