Urbanisme : Attention, nouvel arrêté d?archéologie préventive

Une servitude d’utilité publique d’archéologie est présente sur tout le territoire de la Ville de Gray.

Arrêté préfectoral

Vous souhaitez entreprendre des travaux ? cela n’est possible qu’après l’accord d’une autorisation d’urbanisme, pour laquelle les services de l’Etat auront donné leur avis.

Le dépôt d’un permis de construire, de démolir ou encore d’aménager sont concernés à l’exception des déclarations préalables.

Pour tous renseignements complémentaires, contacter la DRAC Bourgogne-Franche-Comté .