Enquête publique

Projet de réhabilitation de l’îlot Tour de Grosse / Enquête publique

Suite à la demande de déclaration d’utilité publique permettant à la Ville d’acquérir les emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet, la préfète de Haute-Saône a prescrit l’ouverture d’une enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, par arrêté préfectoral n°70-2020-05-29-005. Cette enquête publique se tiendra du 6 juillet 2020 à 9h au 24 juillet 2020 à 16h30 à l’Hôtel de Ville dans le respect strict des mesures barrières.


La commissaire enquêteur, Madame Régine LACOUR, vous recevra à l’hôtel de ville les :

Vous pourrez à cette occasion échanger avec elle sur le projet et lui faire part de vos questionnements, remarques, observations et accéder au dossier.


Pendant toute la durée de l’enquête, même en dehors des permanences de Madame LACOUR, vous pourrez accéder au dossier d’enquête et formuler vos observations par écrit soit :

Sur le registre mis à votre disposition à la mairie,
Par courrier à l’intention de Madame Régine LACOUR à l’adresse suivante : Hôtel de Ville BP 89 70103 Gray Cedex,
Par courriel avec l’objet « DUP Action Cœur de Ville à Gray » à l’adresse suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr.


A l’issue de cette consultation, Madame LACOUR énoncera un avis que nous vous communiquerons dès sa réception.

N’hésitez pas à vous rendre en mairie !