Marchés publics
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Publication / Souscription des contrats d'assurances de la Ville de Gray et du Centre Communal d'Action Sociale de Gray
Ce marché est passé sous la forme d’un groupement de commandes pour lequel la Commune de Gray agit en tant que coordonnateur du groupement conformément à l’article L.2113-6 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en cinq lots désignés ci-dessous :
- Lot 1: Assurance Responsabilité Civile
- Lot 2 : Assurance Protection Fonctionnelle
- Lot 3 : Assurance Protection Juridique
- Lot 4 : Assurance Automobile
- Lot 5 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes
La date limite de remise des offres est fixée au lundi 23 novembre 2020 à 12h00.
