Marchés publics


Ce marché est passé sous la forme d’un groupement de commandes pour lequel la Commune de Gray agit en tant que coordonnateur du groupement conformément à l’article L.2113-6 du code de la commande publique.

Les prestations sont réparties en cinq lots désignés ci-dessous :

- Lot 1: Assurance Responsabilité Civile

- Lot 2 : Assurance Protection Fonctionnelle

- Lot 3 : Assurance Protection Juridique

- Lot 4 : Assurance Automobile

- Lot 5 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes


La date limite de remise des offres est fixée au lundi 23 novembre 2020 à 12h00.


>> Avis d'appel public à la concurrence

>> DCE